Actualité CNIL : des amendes pour Meetic et Attractive World

Discussion dans 'Etude de cas' créé par RENE11, 4 Janvier 2017.

  1. RENE11

    RENE11 Confirmé

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    CNIL vient d’infliger deux amendes, de 20 000 et 10 000 euros, aux sites de rencontre Meetic et Attractive World. Leur faute ? Avoir contraint leurs utilisateurs, via une seule et même case à cocher, à attester de leur majorité, à consentir au traitement de données sensibles (relatives en l’occurrence à l’orientation sexuelle) et à accepter leurs conditions générales d’utilisation.
    Les deux coupables ont certes fini par se plier aux injonctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, mais pour l’institution, c’en était trop. Il faut dire que les deux protagonistes avaient fait l’objet d’une première mise en demeure en juin 2015 (comme onze autres sites de rencontre), avant de demander un délai supplémentaire pour rentrer dans le rang.
    L’autorité administrative indépendante a ainsi attendu six mois au total – deux fois trois mois.
    En janvier 2016, constatant que plusieurs manquements à la loi « Informatique et Libertés » étaient toujours à déplorer, la CNIL a demandé de nouveaux compléments à Meetic et Attractive World. S’en sont suivis des échanges de courriers, des réunions... Sauf que rien n’a changé s’agissant du recueil du consentement au traitement des données concernant l’orientation sexuelle. L’institution a donc fini par ouvrir une procédure de sanction, en août dernier.
    Le fait de s'inscrire sur un site de rencontre vaut-il consentement exprès ?

    Les deux opérateurs estimaient que le consentement de leurs utilisateurs était exprès, comme le veut l’article 8 de la loi de 1978, du fait de l’objet même de leurs services. Meetic rétorquait ainsi qu’en s’inscrivant à son site de rencontre, « les personnes ont conscience et sont informées que les données qu’elles fournissent sont nécessaires pour la fourniture du service auxquelles elles souscrivent ».
    Attractive World craignait en outre que « l’insertion d’une case spécifique relative à ces données [puisse] jeter un doute sur la fiabilité du service de rencontre et créer un sentiment de défiance s’agissant de la sécurisation du site ».
    Meetic et Attractive World corrigent le tir, mais trop tardivement aux yeux de la CNIL

    La CNIL n’a toutefois pas souscrit à cette analyse, au motif qu’en recueillant le consentement des internaute par le biais d’une seule et unique case à cocher, relative à trois informations distinctes, les deux mis en cause « dilua[ient] ainsi l’information portant sur les données relatives à l’orientation sexuelle parmi d’autres ».
    Fin 2016, Attractive World s’est finalement résolu à introduire une case spécifique à la fin de son formulaire d’inscription, et Meetic a promis à la CNIL d’en faire de même. Mais pour la gardienne des données personnelles, les deux sociétés n’avaient pas pris « toutes les mesures nécessaires » dans « le délai imparti par la mise en demeure » – c’est-à-dire janvier 2016 au plus tard.
    Au regard de « la gravité du manquement », ainsi que « de la nécessité de sensibiliser les internautes et les responsables de traitements quant à leurs droits et obligations respectifs », l’autorité administrative indépendante a décidé le 15 décembre dernier d’infliger une sanction pécuniaire de 20 000 euros à l’encontre de Meetic, et de 10 000 euros pour Attractive World. Ces amendes ont été rendues publiques jeudi dernier.

    https://www.nextinpact.com/news/1026...tive-world.htm
     
  2. loic23601

    loic23601 Actif

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    Bon en comparaison de ce que ça a du leur apporter l'opération est certainement malgré tout rentable pour eux.
     
    PDV aime ça.
  3. Mehdi

    Mehdi Overpaid Hobo

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    C'est clair c'est bien minable ce type d'amendes comparé aux gains engrangés..


    Mehdi
     
  4. Ferris

    Ferris Apprenti

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    Ou lala ... 10 et 20k d'amende ... ce n'est même pas le budget pub d'une journée pour Meetic ... lamentable
     
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