Question Formulaire US W-8BEN ou W-8BEN-E

Discussion dans 'Affiliation' créé par Ferris, 10 Janvier 2019.

  1. Ferris

    Ferris Apprenti

    Inscrit:
    2 Février 2017
    28
    15
    $240
    Hello,

    Je commence à réactiver de vieux comptes d’affiliation US et on me demande maintenant de remplir le formulaire W-8BEN.

    Certains sites disent que lorsqu'on est ni américain ni resident US, il faut remplir le W-8BEN-E

    Alors que dans le header du W-8BEN il est seulement inscrit : "For use by individuals. Entities must use Form W-8BEN-E"

    Je suis enregistré en Entreprise Individuelle (non assujetti TVA) au RCS donc en nom propre mais avec un nom commercial.

    Quelqu"un aurait il déjà rencontré ce formulaire pour m'aider à le completer ?

    J'ai trouvé ça avec un dernier recap en 2018, cela vous parait il coherent :Si on vous demande de remplir le formulaire W-8BEN... (French)


    Si oui, la question subsidiaire pour le form W-8BEN est à propos de la question PART II line 10 "Special rates and conditions".
    Si quelqu'un a des infos à propos de la reference de l'article et du taux à indiquer dans le cadre de l'affiliation, suis preneur.

    F.

    PS, à vrai dire, suis un peu perdu car certains parlent aussi du form 8233 (pour les indépendants) à la place du W-8Ben. Avec mon statut français 'entreprise individuelle', le 8233 pourrait peut etre s'appliquer ?
     
    Dernière édition: 10 Janvier 2019
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