Etude de Cas Sites de Rencontres : Antériorité de LeBonCoup.net sur LeBonCoup.FR

Discussion dans 'Etude de cas' créé par RENE11, 3 Janvier 2017.

  1. RENE11

    RENE11 Confirmé

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    Le titulaire du nom de domaine Leboncoup.fr et de la marque « Le bon coup » a porté atteinte aux droits antérieurs de la société Salamandra titulaire de Leboncoup.net, les deux noms de domaine dirigeant l’internaute vers un site de rencontres. Dans son jugement du 3 novembre 2016, le TGI de Nanterre a rappelé « qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas de sa réservation mais de son exploitation effective et non équivoque ». Dans cette affaire, le tribunal a plus particulièrement considéré que l’acte fautif ne résidait pas dans la réservation du nom de domaine mais dans l’exploitation de celui-ci près d’un an après, pour une activité identique. Le titulaire de Leboncoup.fr avait aussi déposé la marque verbale Leboncoup dans plusieurs classes dont celle de « agence matrimoniale », postérieurement à l’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine Leboncoup.net. Pour les juges, ces deux dénominations présentent des grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles et l’ajout du préfixe .net dans la marque alléguée ne fait pas disparaître les grandes similitudes. Toutefois, ils prennent en considération le fait que le dépôt de la marque porte atteinte aux droits antérieurs sur Leboncoup.net, uniquement en ce qu’il désigne les agences matrimoniales. En conséquence, le tribunal alloue 5 000 € de dommages-intérêts à Salamandra et 10 000 € au titre des frais engagés pour le procès.
    Voir la décision Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 3 novembre 2016
     
  2. stefd

    stefd Actif

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    c'est quand même pas normal comme jugement, d'autant que salamandra est en espagne, perso si c'etait moi qui avait eu ce jugement, ils peuvent se gratter jusqu'en 2050 avant que je paye.
     
  3. analchik

    analchik Confirmé

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    Etre dans un autre pays ne protège pas si une marque est déjà déposée, ca serait trop facile.. mais cela complique un peu la défense donc peut aider, c'est un cas clair de parasitage la, le verdict est plutôt normal.

    En fait la force d'une marque réside surtout dans les moyens mis en place pour la défendre.
     
  4. stefd

    stefd Actif

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    pas d'accord, mais je ne suis pas juge. Le parasitage a la base c'est les deux qui parasitent leboncoin ...
     
  5. analchik

    analchik Confirmé

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    Tu ne trouves pas normal de pouvoir défendre ta marque si un site prend le même nom que le tien mais avec une autre extension ? C'est quand même la base..
     
  6. stefd

    stefd Actif

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    si si bien sur si tu as l'antériorité il est normal que tu puisses défendre ta marque... si celle ci est originale.

    Ce que je trouve pas normal c'est que y'a pas un juge qui a tilté et qui leur a dit "écoutez messieurs vous êtes bien gentils avec vos ndd mais a la base vous avez pompé sur le boncoin, donc affaire suivante et estimez vous heureux que les avocats du bon coin soient occupés a autre chose ..."
    Après ce n'est que mon avis, et comme dit plus haut je ne suis pas juge, et si un jour ce genre de cas m'arrive, je peux te dire que le mec il est pas près de voir son oseille.
     
    Romfive aime ça.
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